Armoirie de Sainte-Hélène sur Isère

La Mairie de Sainte-Hélène sur Isère

Engager tout acte de construction ou d’aménagement nécessite un certain nombre de formalités administratives préalables.

Les autorisations d’urbanisme évoluent régulièrement en fonction de la législation. Vous pouvez retrouver les formulaires à jour en cliquant sur le lien suivant autorisations d’urbanisme

Pour toutes les démarches ou renseignements en matière d’urbanisme, l’accueil des usagers est organisé de deux manières complémentaires selon la nature de vos demandes :

un accueil généralisé au 04 79 38 40 38 et/ou sur place lors des heures d’ouverture de la mairie; l’accueil délivre uniquement les premiers renseignements d’urbanisme :

  • demander un extrait de cadastre ou un relevé de propriété
  • consulter le PLU, les documents liés aux risques (téléchargeables ci-contre – menu en haut à droite) Fiche communale risques naturels
  • retirer des imprimés
  • remettre un dossier ou des pièces complémentaires d’un dossier en cours d’instruction
  • enfin, sur demande préalable uniquement, venir consulter un dossier d’urbanisme.

le service vous reçoit sur rendez-vous pour toutes questions réglementaires, la faisabilité d’avant-projets.  Nous vous invitons à préciser et décrire au préalable votre projet par mail à mairie@ste-helene-sur-isere.fr, avec les références cadastrales du terrain.

Consultance architecturale

L’agglomération Arlysère a mis en place un service de consultance architecturale en collaboration avec le Conseil d’Architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), qui vous permettra de bénéficier d’une aide gratuite et vous guidera dans vos projets d’aménagement et de constructions, qu’il s’agisse de projet neuf ou de modification de l’existant.

Pour notre secteur, l’architecte conseil est Mme Cathy MARTINIE.  Pour plus de renseignements, cliquez ici

Taxe d’aménagement

Vous construisez, vous agrandissez, vous rénovez ? Votre projet sera soumis à la taxe d’aménagement. Pour vous aider à calculer la taxe d’aménagement (TA), cliquez ici . La TA est constituée de deux parts  : une part destinée à la commune en vue de financer les équipements publics communaux nécessités par l’urbanisation (taux communal : DM 2019-64 revision du taux de la TA); et une 2ème part destinée au département, le taux de la part départementale est actuellement de 2.5%).

Si votre projet affecte le sous-sol, quelque soit la profondeur, il sera également soumis à la taxe archéologie préventive. Elle est calculée selon les mêmes modalités que la TA. Son taux est fixé à 0.4%.

Dépôt dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme

Les demandes d’urbanisme DOIVENT désormais se faire en ligne …

Acces au portail SVE (= Portail Usager Urbanisme) c’est ici

Depuis le 1er janvier 2022, un usager a la possibilité de déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.

Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples.

  • 1 – Un service en ligne accessible 7 j/7 et 24 h /24 depuis chez vous. Plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer un dossier ou de le poster.
  • 2 – Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel.
  • 3 – Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisies.
  • 4 – Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer les dossiers et toutes les pièces exigées en plusieurs exemplaires.

Depuis le 1er janvier 2022, la SVE est accessible a l’ensemble des autorisations d’urbanisme.

A partir du 1er décembre 2022 la SVE devient OBLIGATOIRE pour l’ensemble des autorisations d’urbanisme

Pour accéder au dispositif SVE : portail usager urbanisme