Armoirie de Sainte-Hélène sur Isère

La Mairie de Sainte-Hélène sur Isère

Engager tout acte de construction ou d’aménagement nécessite un certain nombre de formalités administratives préalables.

Les autorisations d’urbanisme évoluent régulièrement en fonction de la législation. Vous pouvez retrouver les formulaires à jour en cliquant sur le lien suivant autorisations d’urbanisme

Pour toutes les démarches ou renseignements en matière d’urbanisme, l’accueil des usagers est organisé de deux manières complémentaires selon la nature de vos demandes :

un accueil généralisé au 04 79 38 40 38 et/ou sur place lors des heures d’ouverture de la mairie; l’accueil délivre uniquement les premiers renseignements d’urbanisme :

  • demander un extrait de cadastre ou un relevé de propriété
  • consulter le PLU, les documents liés aux risques (téléchargeables ci-contre – menu en haut à droite) Fiche communale risques naturels
  • retirer des imprimés
  • remettre un dossier ou des pièces complémentaires d’un dossier en cours d’instruction
  • enfin, sur demande préalable uniquement, venir consulter un dossier d’urbanisme.

le service vous reçoit sur rendez-vous pour toutes questions réglementaires, la faisabilité d’avant-projets.  Nous vous invitons à préciser et décrire au préalable votre projet par mail à mairie@ste-helene-sur-isere.fr, avec les références cadastrales du terrain.

Consultance architecturale

L’agglomération Arlysère a mis en place un service de consultance architecturale en collaboration avec le Conseil d’Architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), qui vous permettra de bénéficier d’une aide gratuite et vous guidera dans vos projets d’aménagement et de constructions, qu’il s’agisse de projet neuf ou de modification de l’existant.

Pour notre secteur, l’architecte conseil est Mme Cathy MARTINIE.  Pour plus de renseignements, cliquez ici

 

Dépôt dématérialisé des demandes de Certificats d’urbanisme informatifs (CUa)

LES DEMANDES D’URBANISME POURRONT DÉSORMAIS SE FAIRE EN LIGNE…

A partir du 1er janvier 2022, un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.

Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples.

  • 1 – Un service en ligne accessible 7 j/7 et 24 h /24 depuis chez vous. Plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer un dossier ou de le poster.
  • 2 – Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel.
  • 3 – Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisies.
  • 4 – Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer les dossiers et toutes les pièces exigées en plusieurs exemplaires.

Depuis le 25/11/2021, la commune de Sainte-Hélène-sur-Isère offre la possibilité aux habitants de transmettre en ligne par saisine par voie électronique (SVE) certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : certificats d’urbanisme de simple information.

Au 1er janvier 2022, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme seront donc accessibles.

Pour accéder au nouveau dispositif :

Accès au portail SVE c’est ici