Armoirie de Sainte-Hélène sur Isère

La Mairie de Sainte-Hélène sur Isère

à savoir

Pour toute question d’ordre administratif, Allo service public vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
allo_service_public
Allô Service Public (renseignement administratif interministériel – 0,15 euros ttc/minute depuis un poste fixe)

État civil

La plupart des démarches d’état civil se font en Mairie. Cependant, pour vous éviter un déplacement, certaines de ces démarches peuvent se faire en ligne.
Nous vous invitons à vous rendre sur le site service public où de nombreuses informations sont à votre disposition ainsi que des formulaires à télécharger et des liens utiles sur divers sujets.

Carte nationale d’identité biométrique

cni
Pour demander une carte nationale d’identité, vous devez vous rendre en personne dans une mairie équipée d’une borne biométrique (À Albertville sur rendez-vous , Saint-Pierre-D’albigny, …) muni des pièces justificatives nécessaires
Consultez la liste des documents à fournir pour personne majeure ainsi que la liste des documents à fournir pour personne mineure .
Pensez également à connaitre les informations relatives à votre filiation : nom, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents (les renseignements sont sur le livret de famille de vos parents).
Pour un mineur, en plus des pièces ci-dessus, fournir l’acte de naissance ainsi que la carte d’identité du parent déposant la demande. En cas de divorce, produire le jugement précisant l’autorité parentale.
Pour en savoir plus, consultez la page CNI.service-public.fr
Pour connaître les délais de délivrance de la CNI, consultez la page Préfecture – Carte nationale d’identite

Passeport biométrique

Notre commune n’est pas équipée pour la délivrance du passeport.
Vous pouvez faire votre demande auprès d’une mairie équipée d’une station d’enregistrement (les passeports sont à retirer dans cette même commune de dépôt) :
À Albertville, Saint-Pierre-D’albigny,
Consultez la liste des documents à fournir pour personne majeure ainsi que la liste des documents à fournir pour personne mineure .
Pour en savoir plus, consultez la page passeport.service-public.fr
Pour connaître les lieux de délivrance du passeport, consultez la page Ou-faire-une-demande-de-passeport-biometrique

Permis de conduire

Les services de Préfecture délivrent les permis de conduire.
Pour en savoir plus, consultez la page permis-de-conduire

Extrait du casier judiciaire : bulletin n° 3

Vous désirez un extrait de votre casier judiciaire (bulletin n°3), en fonction de votre lieu de naissance, il peut être demandé soit au Casier judiciaire national, soit au greffe du tribunal de première instance. Cette demande peut être réalisée en ligne, par courrier, par fax, auprès du service Casier judiciaire national à Nantes, avec un justificatif d’identité.
Pour en savoir plus, consultez la page bulletin N°3.service-public.fr

Demande d’acte d’état civil (mariage, naissance, décès…)

etat_civil

La délivrance des copies et extraits d’actes d’état civil est régie par les dispositions du code civil et par l’instruction générale relative à l’état civil du Ministère de la Justice du 11 mai 1999 modifiée (Journal Officiel du 28 juillet 1999).
Pour en savoir plus, consultez la page état civil.service-public.fr
Vous pouvez faire votre demande sur papier libre à adresser à :
Mairie de Sainte-Hélène-sur-Isère, 1 route de la Montagne 73 460 Sainte-Hélène-sur-Isère.
La copie intégrale ou l’extrait d’acte avec filiation ne peut-être délivrée qu’auprès du demandeur justifiant de son identité et prouvant sa relation avec la personne concernée par l’acte.

Recensement militaire ou citoyen

recensement_militaire

Vous êtes jeune Français, garçon ou fille, âgé de 16 ans, pensez à vous faire recenser auprès de votre mairie ! Il s’agit d’une démarche obligatoire et non automatique. Sans cette formalité, vous ne pourrez pas vous présenter aux concours et examens publics (baccalauréat, permis de conduire, …)
Pour en savoir plus, consultez la page recensement.service-public.fr

Recensement listes électorales

recensement_liste_electorale

Changement de domicile : vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune…
Pour en savoir plus, consultez la page liste électorale.service-public.fr

Inscription d’office : concerne les Français ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (29) février de l’année suivante…
Pour en savoir plus, consultez la page inscription d’office.service-public.fr

Déclaration de cession d’un véhicule

Vos démarches sont à faire auprès des services de la sous-préfecture d’Albertville ou de la Préfecture.
Pour en savoir plus, consultez la page déclaration cession véhicule.service-public.fr

Démarches d’urbanisme

Pour vous aider dans vos démarches administratives, une série de guides bien conçus ont été réalisés par la Préfecture du Haut-Rhin.
Pour télécharger les guides établis par la DDT du haut Rhin, consultez la page guides démarches urbanisme.fr
ATTENTION : les adresses indiquées sont forcément erronées puisque relatives au Haut-Rhin, merci de consulter le service urbanisme de la mairie pour tout complément d’information.

Pour télécharger les documents Cerfa relatifs aux démarches d’urbanisme, consultez la page autorisations d’urbanisme.service-public.fr

Pour les associations communales

Si vous souhaitez ouvrir une buvette associative temporaire, pour la durée d’une manifestation publique que vous organisez, sachez que :

  • elles doivent être autorisées par le maire,
  • les autorisations sont limitées à 5 par an pour chaque association (article L 3334-2 du Code de la Santé Publique)
  • les boissons vendues ou proposées y sont limitées aux boissons des groupes 1 (1er groupe : boissons sans alcool – eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat),   et 3 (3eme groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels – vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool,vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur)

Consultez les fiches pratiques service-public-asso.fr

Pour télécharger la demande d’autorisation d’ouvrir une buvette associative temporaire, c’est ici ! dde autorisation buvette associative temporaire